RÈGLEMENT R.V.Q. 1117
Règlement abrogeant le Règlement sur l’acquisition de véhicules hybrides pour l’année 2005 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 16 décembre 2005
Adopté le 19 décembre 2005
En vigueur le 19 janvier 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’abroger le Règlement sur l’acquisition de véhicules hybrides pour l’année 2005 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés R.V.Q. 1042.
Ce règlement décrète l’annulation du pouvoir d’emprunt du Règlement R.V.Q. 1042.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement sur l’acquisition de véhicules hybrides pour l’année 2005 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés R.V.Q. 1042 est abrogé.
2.La ville décrète l’annulation du pouvoir d’emprunt du Règlement R.V.Q. 1042.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’abroger le Règlement sur l’acquisition de véhicules hybrides pour l’année 2005 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés R.V.Q. 1042.
Ce règlement décrète l’annulation du pouvoir d’emprunt du Règlement R.V.Q. 1042.
